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Un programme pour aider les porteurs de projets innovants à lever les verrous juridiques

Lancé en mai 2016, le programme public France Expérimentation a pour objectif d'aider les porteurs de projets "innovants" à lever les boucliers juridiques qui les empêchent de déployer leurs initiatives, notamment du fait de lois conçues 10 à 15 ans plus tôt et qui n'anticipaient pas les évolutions technologiques.


N'importe qui – une start-up, une PME, une multinationale – peut déposer un dossier sur le site de France Expérimentation à condition de démontrer le caractère "innovant" de l'initiative et l'effectivité du blocage. L'innovation est entendue très largement. Il doit s'agit de "nouveaux produits ou services à fort contenu innovant et à forte valeur ajoutée".


Pour Sébastien Malangeau, responsable du programme, une chose est très claire : "nous ne sommes pas un guichet pour lever des subventions. Nous n'avons aucun pouvoir de financement". En effet, France Expérimentation reste une sorte de facilitateur entre un porteur de projet et les pouvoirs publics. "Cette position est importante car nous n'avons aucun intérêt dans les résultats donc nous restons indépendants dans l'avis que nous rendons sur tel ou tel dossier", estime le responsable.

 

Néanmoins, "nous avons un grand intérêt pour les petits acteurs car nous offrons des conseils juridiques gratuits et certifiés par l'Administration contrairement à un cabinet d'avocats qui ne fait que donner son avis", conclut-il.
 

 

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Le 17/02/2020